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Programme Action Environnement

Nuisances

Nuisances - Règlement L-11465


La Ville de Laval a légiféré sur les nuisances afin d’assurer une meilleure qualité de l’environnement et de protéger la santé et la sécurité publique. Cette réglementation porte sur les longues herbes et/ou les herbes nuisibles (en terrain vacant ou en terrain construit), le dépôt ou l'accumulation de déchets, l'accumulation d'eau, l'obstruction des fossés, le remisage de véhicules routiers, les odeurs, la poussière, la fumée, la lumière, les animaux sauvages, les circulaires, le tir à l'arc ainsi que les animaux non domestiques ou errants.

Consultez le dépliant afin d’en savoir plus sur la réglementation en vigueur au Comptoir multiservice, situé au 1333, boul. Chomedey.

Téléchargez le dépliant, 804 ko

Télécharger
le règlement
codifié

L-11465



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