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Pourquoi un permis est-il requis ?
Pourquoi un permis est-il requis lors de la construction ou de la rénovation d’immeubles ou l’aménagement de terrains ?
Pour s’assurer que les travaux respectent les normes de la Ville de Laval en matière de zonage, de sécurité des personnes, d’architecture, de qualité des constructions et de protection de l’environnement. Bref, la surveillance, au moyen de l’émission de permis, favorise un environnement urbain plus harmonieux et sécuritaire.
Des règles particulières peuvent s’appliquer aux travaux de construction ou d’aménagement si le terrain est situé :
- sur un terrain d’angle (terrain bordé par plus d’une rue) ;
- dans la zone agricole permanente ;
- dans un territoire d’intérêt patrimonial (PIIA) ;
- en bordure des rivières ou du Lac des Deux-Montages ;
- dans l’ancienne municipalité de Laval-sur-le-Lac.
Permis de construction et réglementation
Localisez les conduites souterraines
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L'organisme offre un service de localisation de conduites souterraines sur votre terrain ; communiquez avec Info-Excavation au 514 286-9228 au moins 72 heures avant le début des travaux.
 Info-Excavation |
Vannes d'entrée d'eau
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Chaque résidence desservie par le réseau d'aqueduc municipal, est munie d'un système de raccordement pour l'alimentation en eau. La vanne d'entrée d'eau appelé aussi « boîte de service » ou « bonhomme à eau » est enfouie dans le sol, généralement en façade du bâtiment et habituellement à la limite de la propriété entre l'emprise de la ville et celle du propriétaire. Comme le stipule l'article 4.11 du règlement L-5057, il est de la responsabilité du propriétaire du bâtiment de s'assurer que la boîte de service est bien visible et dégagée afin de faciliter sa manipulation. Personne d'autre qu'un employé de la ville n'est autorisé à manipuler la boîte de service.
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Programme municipal
Avis légal
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Les extraits qui suivent ne remplacent pas le texte officiel. La Ville ne garantit pas qu'ils sont exacts et complets ou qu'ils sont à jour en tout temps. Pour connaître les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel. La Ville n'assume aucune responsablilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et les extraits apparaissant sur le présent site. |
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AVANT DE FAIRE DES TRAVAUX
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PERMIS DE NOUVELLES CONSTRUCTIONS 2009
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