Les sujets retenus sous cette rubrique sont ceux qui suscitent le plus d’intérêt et pour la plupart d’entre eux, la Division de la gestion documentaire du Service du greffe a préparé une codification administrative des règlements concernés en format « pdf ». Ce format de document, vous permet d’utiliser la fonction « Rechercher » du progiciel Adobe Reader pour y effectuer des recherches.

Avis légal
Nous tenons à souligner que les extraits et les codifications administratives des règlements ne remplacent pas le texte officiel. Par conséquent, la Ville ne garantit pas qu'ils sont exacts et complets ou qu'ils sont à jour en tout temps et n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et les extraits apparaissant sur le présent site.

Informations relatives à l’application des règlements
Vous pouvez obtenir des informations sur l’application des règlements en communiquant directement avec le 311.