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Abri d'auto temporaire
Règlement L-2000
Les abris d'auto temporaires sont permis du 15 novembre au 1er avril.
Aucun permis n'est requis pour installer un abri d'auto temporaire. Toutefois, le propriétaire doit s'assurer que son installation respecte les normes prescrites par le règlement de zonage L-2000. Dans le cas où l'installation ne serait pas conforme à la réglementation municipale, le Service de l'urbanisme pourrait exiger que le propriétaire concerné apporte les correctifs nécessaires, sous peine des amendes prévues au règlement.
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 Abri d'auto temporaire (492 ko)
Abri d'auto temporaire
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Règlement L-2000
Les abris d'auto temporaires sont permis du 15 novembre au 1er avril.
Aucun permis n'est requis pour installer un abri d'auto temporaire. Toutefois, le propriétaire doit s'assurer que son installation respecte les normes prescrites par le règlement de zonage L-2000. Dans le cas où l'installation ne serait pas conforme à la réglementation municipale, le Service de l'urbanisme pourrait exiger que le propriétaire concerné apporte les correctifs nécessaires, sous peine des amendes prévues au règlement.
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Les règlements municipaux établissent les obligations et les droits des citoyens et aident à protéger leur qualité de vie. Les sujets retenus sont ceux qui suscitent le plus de questions.
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Avis légal
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Les extraits qui suivent ne remplacent pas le texte officiel. La Ville ne garantit pas qu'ils sont exacts et complets ou qu'ils sont à jour en tout temps. Pour connaître les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel. La Ville n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et les extraits apparaissant sur le présent site.
POUR OBTENIR UNE COPIE DE RÈGLEMENT :
Gestion documentaire du Service du greffe
1 place du Souvenir
450 978-3939
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