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Troubler la paix
L-8554 article 2
L’émission de tout bruit qui trouble la paix ou la tranquillité d’une ou de plusieurs personnes constitue une infraction. Il en est de même pour l’émission de tout bruit provenant de la cueillette mécanisée des déchets la nuit, entre 22 h et 7 h, à moins de 300 mètres de tout terrain habité. L’émission de tout bruit provenant d’un véhicule routier utilisé pour le transport de marchandises lorsque celui-ci est stationné, durant le jour, pendant plus de 10 minutes à moins de 200 mètres de tout terrain habité constitue une infraction. Durant la nuit, il est interdit d’émettre du bruit en provenance de tout véhicule stationné à moins de 200 mètres de tout terrain habité.
Limite du bruit
L-8554 article 3
Selon la réglementation sur le bruit, les gens doivent respecter les limites en vigueur de jour et de nuit.
Durant la nuit, entre 22 h et 7 h
bruit perçu à l’extérieur :
l’intensité ne doit pas excéder 50 dB(A) à la limite de tout terrain habité ;
bruit perçu à l’intérieur d’un bâtiment habité :
l’intensité ne doit pas être supérieure à 40 dB(A) à l’intérieur d’une chambre à coucher ou de 45 dB(A) à l’intérieur de toute autre pièce servant à l’habitation.
Durant le jour
bruit perçu à l’extérieur :
l’intensité ne doit pas excéder 55 dB(A) à la limite de tout terrain habité;
bruit perçu à l’intérieur d’un bâtiment habité :
l’intensité ne doit pas être supérieure à 45 dB(A) à l’intérieur d’une chambre à coucher ou de 50 dB(A) à l’intérieur de toute pièce servant à l’habitation.
Les exceptions du L-8554
L’article 3 ne s’applique pas
lors de la production d’un bruit
• provenant de l’exécution de travaux d’utilité publique ou de construction entre 7 h et 21 h du lundi au samedi inclusivement ;
• provenant d’une activité communautaire ou publique ayant lieu sur la voie publique ou dans un parc public ;
• provenant des véhicules routiers ou ferroviaires ;
• provenant des équipements utilisés lors des travaux d’entretien domestique, tous les jours, entre 8 h et 21 h ;
• provenant des activités de déneigement, qu’elles soient résidentielles ou commerciales, en tout temps.
Amendes
Quiconque contrevient au règlement L-8554 commet une infraction et est alors passible...
Pour une personne physique
d’une amende d’au moins 100 $ et d’au plus 1 000 $. Pour une récidive, le montant est de 200 $ à 2 000 $.
Pour une personne morale
d’une amende d’au moins 300 $ et d’au plus 2 000 $. Pour une récidive, le montant est de 600 $ à 4 000 $.
Toute personne qui continue d’agir à l’encontre du règlement commet une nouvelle infraction à chaque jour, est passible d’une poursuite séparée et sujette à l’application des peines et amendes mentionnées précédemment.
Sonomètre
Afin de vérifier l’intensité du bruit en décibels, selon l’échelle A, les techniciens utilisent un instrument portant le nom de sonomètre.
Unité de mesure
Un décibel, dixième partie d’un bel, est une unité de puissance sonore qui peut être mesurée selon trois échelles soit (A), (B) ou (C). L’échelle (A) est utilisée par la ville de Laval puisqu’elle fut créée afin de représenter de façon plus précise ce que l’oreille humaine détecte.
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(Règlement L-8554)
