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Subvention pour toilette écologique
Dans le but de diminuer de façon significative les usages inappropriés de l’eau potable, la Ville de Laval a mis sur pied le Programme de subventions pour favoriser le remplacement de toilettes à débit régulier par des toilettes à faible débit.
Afin d’assister les citoyens à emprunter ce virage, le programme offre une remise allant de 60 $ à 75 $ pour le remplacement de votre ancienne toilette par une toilette à faible débit, soit qui utilise moins de 6 litres d’eau par chasse. L’objectif du programme est de remplacer plus de 3 000 toilettes.
 60 $ sera remis pour le remplacement d’une toilette standard (plus de 6 litres) par une toilette à faible débit de 6 litres. - 75 $ sera remis pour le remplacement d’une toilette standard (plus de 6 litres) par une toilette à faible débit de type double chasse d’eau et/ou de type haute efficacité (homologuée : HET / High Efficiency Toilet).
 Dépliant, 320 ko
IMPORTANT
Veuillez prendre note que la subvention se poursuit en 2010. Pour obtenir la subvention, vous devez avoir acheté et installé votre toilette à faible débit en 2010.
Quel modèle de toilette à faible débit acheter ?
Foire aux questions
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Qui est admissible ?
- Seul le propriétaire du bâtiment ou son représentant autorisé peuvent demander la remise en argent.
- Si vous êtes locataire, veuillez en informer votre propriétaire, car seul ce dernier pourra faire une demande de remise.
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Quelle résidence est admissible au programme ?
- Une résidence située sur le territoire de la Ville de Laval
- Une résidence desservie par les infrastructures municipales d’égout sanitaire et/ou d’aqueduc
- Une résidence unifamiliale ou multifamiliale, d’au plus 4 logements, servant principalement à des fins résidentielles
- Une résidence intégrant un bureau professionnel (exemple : notaire, avocat, médecin, garderie en milieu familial).
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Quelle résidence n’est pas admissible au programme ?
- Une résidence en construction.
- Résidence dans laquelle on ajoute une nouvelle toilette (nouvelle salle de bain ou nouvelle salle d’eau).
- Une industrie, un commerce ou une institution (école, CSLC, hôpital, etc.).
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Quelles sont les pièces à joindre à votre envoi postal ?
- Le formulaire complété
- La facture d’achat de la toilette à faible débit
- Photo* de votre toilette standard à débit régulier avant son retrait
- Photo* de votre nouvelle toilette à faible débit installée
N.B. les photos doivent être signées et datées par le demandeur. |
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À quelle adresse envoyer le tout ?
VILLE DE LAVAL
Action Environnement
Programme de subvention de toilette à faible débit
2550, boulevard Industriel
C.P. 422, succursale Saint-Martin
Laval (Québec)
H7V 3Z4 |
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Est-ce que la subvention est disponible pour les nouveaux bâtiments ?
Selon la modification du règlement sur la construction, à partir du 1er mars 2009, toutes les toilettes installées à Laval dans un nouveau bâtiment ou encore dans un bâtiment modifié devront obligatoirement être à faible débit.
La subvention ne sera pas applicable, car il ne s’agit pas d’un remplacement d’une ancienne toilette, mais bien l’ajout d’une nouvelle toilette au réseau d’égout de la ville.
 Lien vers la section Permis - Nouvelle construction
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Autres questions ?
Appelez la Ville de Laval au 311 ou 450 978-8000 (de l'extérieur de Laval) |
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SAVIEZ-VOUS QUE...
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Une toilette standard utilise en moyenne 13 litres par chasse d’eau, allant parfois jusqu’à 20 litres. Une toilette à faible débit utilise quant à elle moins de 6 litres par utilisation selon les modèles.
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L’utilisation de toilette à faible débit permet quotidiennement une économie de près de 50 litres d’eau par toilette.
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On peut donc penser que le remplacement de 3000 toilettes permettra une économie d’eau potable de 55 000 000 litres d’eau annuellement. De plus, en utilisant moins de litres d’eau par chasse, cette réduction se répercutera également sur le volume et les coûts de traitement des eaux usées.
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Cette économie d’eau représente le volume d’eau de plus de 18 piscines olympiques.
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