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Conseil municipal

Conseil municipal

 

1, place du Souvenir
C. P. 422
Succ. Saint-Martin
Laval (Québec) H7V 3Z4

  450 662-4140

 

Le conseil municipal a pour principale fonction d'adopter les budgets et de voter les crédits nécessaires à l'administration de la ville. Ces crédits sont soumis par le comité exécutif. Il accorde les contrats dans le cas où le comité exécutif n'en a pas seul le pouvoir. Il adopte tous les règlements, crée les différents services de la ville et établit le champ de leurs activités. Il a le pouvoir de se prononcer sur tout rapport que le comité exécutif lui soumet et de lui demander des rapports sur toute matière concernant l'administration de la ville. Sur la recommandation du comité exécutif, il lui appartient aussi d'approuver le plan de classification des fonctions, les échelles de salaires s'y rapportant et leurs allocations. Il peut enfin déléguer au comité exécutif, par règlement, tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, à l'exception de ceux qui lui sont accordés par la Charte.

Composition du conseil
Le conseil municipal se compose du maire et de 21 conseillers. Il est présidé par un de ses membres élu à la première réunion suivant l'élection générale. Des réunions statutaires sont tenues le premier lundi de chaque mois. D'autres réunions spéciales peuvent cependant avoir lieu après convocation.

L'élection générale du maire et des conseillers a lieu tous les quatre ans, le premier dimanche de novembre. Le dernier scrutin a eu lieu le 1er novembre 2009. La prochaine élection aura lieu le 3 novembre 2013.



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ASSEMBLÉES RÉGULIÈRES CONSEIL MUNICIPAL
 

Calendrier 2010

Lundi 11 janvier
Lundi 1er février
Lundi 1er mars
Mardi 6 avril
Lundi 3 mai
Lundi 7 juin
Lundi 12 juillet
Lundi 2 août
Mardi 7 septembre
Lundi 4 octobre
Lundi 1er novembre
Lundi 6 décembre

Les assemblées régulières débutent à 20 h.