Nouveau code de la construction
La Ville de Laval a remplacé son code de construction en janvier 2007 par le CNB 95 (Code de construction du Québec - Chapitre I, Bâtiment, et Code national du bâtiment - Canada 1995 (modifié)).
 Le règlement de construction de la Ville de Laval (L-9501) continue à édicter des normes de construction supérieures à celles édictées dans le CNB 95.
Les demandes de permis de construire effectuées à compter de janvier 2007 devront être conformes à ce nouveau CNB 95.
 Jean-François Boivin, 450 978-6888, poste 5553.
Afin de vous informer sur les principales modifications apportées entre le CNB 90 et le CNB 95, vous pouvez consulter le document :
Session de formation - Chapitre I, Bâtiment du Code de construction
Pour les normes pour la qualité de l’air des habitations, un document intitulé « Comment se conformer aux exigences de ventilation des bâtiments résidentiels du Code national du bâtiment de 1995 » a été publié par la Société canadienne d’hypothèque et de logement.
Pour les travaux pour un bâtiment existant, vous pouvez consulter le document :
Guide d'application de la Partie 10 du chapitre Bâtiment du Code de construction lors d'une transformation
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